En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande, l'acheteur doit formuler une demande de retour dans un délai de 8 jours à compter de la livraison. La demande devra être adressée par écrit à la Société et comporter :
- les coordonnées de l'acheteur,
- les références du produit et de la commande,
- les motifs de la demande.
Les modalités du retour seront communiquées par la Société à l'acheteur. Le retour des produits devra être opéré dans un délai de 8 jours à compter de l’accord de retour donné par la Société.
Dans le cas où le client souhaite retourner pour échange son produit pour toute autre raison que celles mentionnées plus haut, ou dans le cas où le client ne souhaite plus prendre livraison d’un produit livré à son adresse de livraison ou dans un point relais de livraison ou équivalent, il dispose d’un délai de 8 jours pour en faire la demande à la Société. Dans ce cas, il lui sera facturé un montant correspondant aux frais de transports acquittés par la Société, à une décote de 10% sur le prix du produit neuf majorée du prix des homologations, calibrages, certificats, vignettes, étalonnages installations, mises en service ou déplacements qui auront été réalisés à l’occasion de cette transaction. Le retour du produit doit se faire par les moyens choisis par l’acheteur, à ses frais, risques et périls. L’acheteur est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance de ces produits.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état d’aspect. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés. Ils seront dans ce cas laissés à disposition de l'acheteur au dépôt central de la Société pendant une année et l'acheteur pourra en prendre livraison par tout moyen de son choix, sans que la Société ne soit tenue d'effectuer une nouvelle expédition à ses frais par transporteur. Au-delà d'une année, les produits seront considérés comme abandonnés.
